Le règlement

Décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales,

Vu l'avis du Tribunal Administratif,

Décrète :

Article premier. - L'habilitation universitaire sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat. Elle permet de postuler au grade de maître de conférences.

Art. 2. - L'habilitation universitaire est délivrée par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à cet effet par arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences, conformément à l'article 19 de la loi n°89-70 susvisée. L'habilitation n'est accordée aux établissements concernés que si ces derniers présentent les garanties nécessaires s'agissant, notamment, de l'encadrement et de l'équipement.

Ledit arrêté précise les spécialités dans lesquelles les établissements ci-dessus visés sont habilités à délivrer des habilitations.

Le retrait de l'habilitation intervient par arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences et dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa premier du présent article.